COMMUNIQUE DE PRESSE AVEC « LES AMIS DE LA TERRE MIDI- PYRENEES »

Suite au dernier jugement du Tribunal Administratif sur l’irrecevabilité du dernier Plan de Déplacement Urbain de 2018, il faut avancer avec clarté et sans tarder sur la redéfinition trans-partisane du schéma des mobilités de l’aire urbaine toulousaine, en commençant par abroger les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du projet de 3ème ligne de métro « TAE + CLB ». 

En lien avec l’association « les Amis de la Terre Midi Pyrénées », notre Collectif « Infos Actions 3ème ligne », dont la mission est d’accompagner les habitants de l’agglomération face à la mise en route “aux forceps” du projet d’une 3ème ligne de métro, vient d’écrire une Lettre Ouverte au Préfet de Région afin de procéder à l’abrogation des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de 3eme ligne de métro dit « TAE + CLB ».

En effet, depuis la date de signature des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) faisant suite à la dernière Enquête Publique, un changement de circonstances rend impossible la réalisation du projet « TAE et CLB ». Cette impossibilité résulte de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse d’annuler la délibération du SMTC Tisséo Collectivités qui avait approuvé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’aire toulousaine. Suite à ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine reste la révision approuvée en 2012, ce qui fait que l’opération de création d’une 3ème ligne de métro de type « TAE + CLB » est incompatible des orientations du plan de déplacement en vigueur. En effet rappelons ici que le PDU 2012 n’envisage pas de compléter les lignes A et B du métro par de nouvelles créations de lignes, mais uniquement de renforcer et étendre le réseau existant par le passage à 52 m de la ligne A (déjà réalisé), ainsi que par la prolongation de la ligne B (PLB) de Ramonville à Labège.

Du fait de cette incompatibilité notoire, à la fois technique et financière, les organisations signataires “Info Actions 3ème Ligne” et “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” demandent d’abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB. 

Nous rappelons que toutes les associations, toutes les personnes morales et physiques sont en droit de demander cette annulation.

Cette annulation du PDU de 2020 donne l’opportunité à la population toulousaine de réfléchir et de s’exprimer sur les conséquences des changements économiques, financiers, démographiques inévitables dus à la crise Covid19 sur les mobilités et l’urbanisme de notre aire urbaine. Cette situation confirme le bien-fondé de l’approche que nous avons anticipé en décembre dernier en demandant la révision du programme de 3ème ligne auprès du Ministre des Transports, de la Région Occitanie, du Département de Haute Garonne ainsi que de l’ensemble des collectivités impactées.

Notre lettre au Préfet pour l’abrogation de la DUP TAE et CLB

Monsieur le Préfet


Par deux arrêtés du 7 février 2020, vous avez déclaré d’utilité publique d’une part les travaux nécessaires à la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), d’autre part les travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B (CLB), deux opérations dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération toulousaine -Tisséo Collectivités. Dans ces arrêtés, vous avez considéré les liens étroits existant entre ces deux opérations qui ont conduit à organiser une seule enquête publique.
Depuis ces arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), un changement de circonstances rend impossible la réalisation des opérations TAE et CLB. En effet, par son jugement n°1803593 du 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du 7 février 2018 du SMTC Tisséo Collectivités qui approuvait la révision du plan de déplacements urbains (PDU).

A la suite de ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine est la révision du PDU approuvée par délibération du 17 octobre 2012 du SMTC Tisséo Collectivités. Or l’opération consistant en la création d’une 3e ligne de métro est incompatible avec les orientations du PDU révisé en 2012. Cette révision précise qu’elle n’envisage pas de compléter les lignes A et B de métro par de nouvelles créations de ligne, mais seulement de renforcer et étendre le réseau métro (p. 80). Les seules actions prévues par ce PDU révisé en 2012 pour renforcer et étendre le métro sont le passage à 52 m de la ligne A de métro, dont le coût est estimé à 256 M€ (valeur 2008), et la prolongation de la ligne B de métro (PLB) de Ramonville à Labège, dont le coût est estimé entre 341 et 370 M€ hors matériel roulant déjà financé et hors maîtrise d’ouvrage restant à la charge du SMTC (p. 118). Ainsi, les opérations TAE et CLB sont incompatibles avec les orientations du PDU 2012 dont l’économie générale serait totalement remise en cause, sachant que le coût de la seule opération TAE est estimé aujourd’hui à 2.330 M €.


Pour ces raisons, nous, organisations signataires “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” et “Info
Actions 3ème Ligne” vous demandons de bien vouloir abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.


Nous vous remercions par avance de bien vouloir étudier notre demande avec bienveillance, et de nous confirmer votre position dans un délai indicatif de 2 mois, afin de la rendre compatible des exigences de court terme portant sur les travaux de consolidation des mobilités de l’aire urbaine toulousaine.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Monique Hervet, pour les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Richard Mébaoudj pour Infos Actions 3ème ligne

Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif

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Extraits :

Des enjeux majeurs derrière le PDU

Avec cette sentence, c’est toute l’organisation des transports et de la circulation dans les années à venir qui est remise en question. Document phare en la matière, le PDU a notamment été un enjeu majeur de la dernière campagne municipale. Ce plan de 3,8 milliards d’euros, souvent qualifié par Jean-Luc Moudenc, comme le plus ambitieux de France”, prévoit notamment la troisième ligne de métro, ainsi que le téléphérique urbain sud (Téléo) ou encore le développement des lignes de bus Linéo.

Régulièrement contesté par l’opposition, en raison notamment de son financement jugé irréaliste, le Projet mobilités de Tisséo avait donc fait l’objet d’un recours en justice de la part de l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci estimait d’une part que le budget consacré au développement du vélo ne correspondait pas aux objectifs fixés. Et d’autre part que le PDU contenait des motifs d’illégalité en raison des augmentations de gaz à effet de serre qu’il induit et du fait qu’aucune alternative ne soit proposée.

C’est sur ce dernier point que se fonde justement la décision du Tribunal administratif. Selon le code de l’environnement, le PDU doit en effet exposer ” les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu”.

Attaqué par une association, le Plan de déplacements urbains de Tisséo annulé par la justice

Article d’Actu Toulouse Par Hugues-Olivier Dumez Publié le 22 Jan 21 à 11:47 photo Tisséo

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Extraits :

Dans une décision rendue le vendredi 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule ce « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU pour 115 communes de l’agglomération toulousaine. 

Le tribunal a constaté, ainsi qu’il était soutenu par l’association requérante, que le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté, ainsi d’ailleurs que l’avait relevé la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) dans son avis du 2 mars 2017. Cette exigence repose sur la nécessité d’exposer pour l’enquête publique un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions envisageables et ainsi de justifier le parti retenu.

« Compte tenu de l’influence qu’une telle omission est susceptible d’avoir sur les résultats de l’enquête publique, et donc sur le contenu du plan adopté, cette omission emporte l’annulation de ce dernier », explique la juridiction.

Annulation du PDU

De même, le tribunal a constaté, ainsi que l’avait également relevé la mission régionale d’autorité environnementale, que les « critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan » et notamment ses impacts négatifs sur l’environnement n’avaient pas été précisés. La circonstance que l’Observatoire du PDU mis en place pour la période précédente poursuive sa mission ne dispensait pas Tisséo collectivités d’apporter ces précisions, nécessaires compte tenu de l’ampleur du projet et de son impact potentiel sur l’environnement.

Dès lors, le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour « excès de pouvoir », par décision du 22 janvier 2021, la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo collectivités a approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine.

Pourquoi le futur métro de Toulouse sera fabriqué en Pologne

Article de La Dépêche du Midi paru le 18/12/2020

Les 28 rames de la 3e ligne de métro de Toulouse, prévu pour rouler en 2028, seront produites dans l’usine Alstom de Chorzow en Pologne.

28 rames du futur métro automatique de la 3e ligne prévu pour rouler à Toulouse en 2028 seront produites dans l’usine polonaise du groupe français Alstom à Chorzow, ville au sud de la Pologne, près de Katowice.
Jean-Baptiste Eyméoud, président d’Alstom France n’a pas donné cette précision lors de la conférence de presse de signature de l’accord du marché de 718 millions d’euros (options comprises) passé avec Tisséo Collectivités, insistant sur les emplois français (700 à 800 selon lui) qui seront spécifiquement consacrés au projet toulousain, dont la moitié à Toulouse et dans la région Occitanie.

Mais le métro toulousain ultramoderne et présenté comme “le plus écologique et le plus abouti technologiquement” par Jean-Luc Moudenc aura bien un fort accent polonais. Ce qui explique peut-être qu’il ait été le moins cher des quatre projets en lice pour l’obtention du marché.

lire la suite sur le site de La Dépêche du Midi

Toulouse. Une nouvelle étape lancée pour la troisième ligne de métro

Un article publié dans le Journal Toulousain le 17/12/2020 Photo ©DR

Dernière étape avant le début des travaux de la troisième ligne de métro à Toulouse, Tisséo a voté hier le lancement de la procédure d’Autorisation Environnementale.

Malgré le report de la mise en service de la troisième ligne de métro annoncé il y a quelques jours, une première étape, préalable au chantier, va d’ores et déjà pouvoir commencer. Ce mercredi 16 décembre, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a en effet approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’Autorisation Environnementale relative au projet.

Construction d’ouvrages en zones inondables

L’obtention de cet arrêté préfectoral est nécessaire pour la réalisation des travaux. Et en particulier pour la construction des ouvrages en zones inondables de la Garonne (pôle d’échange des Sept Deniers, garage-atelier, puits) et de l’Hers-Mort (viaduc et station Montaudran Innovation Campus).

Dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées

lire la suite sur le site du Journal Toulousain

Jean-Luc Moudenc : “La mise en service de la troisième ligne de métro sera décalée à 2028”

Un article d’Actu Toulouse daté du 14/12/2020 Photo ©G.L/ / Actu Toulouse

L’impact financier de l’épidémie de Covid-19 contraint Tisséo à décaler la mise en service de la 3e ligne de métro à Toulouse, annonce Jean-Luc Moudenc, lundi 14 décembre 2020.

La troisième ligne de métro de Toulouse ne sera pas mise en service à la fin de l’année 2025, comme Jean-Luc Moudenc s’y était initialement engagé.

Le président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse annonce, lundi 14 décembre 2020, que la livraison de la ligne Toulouse Aerospace Express devrait être décalée en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales et de Tisséo, l’organisme gestionnaire des transports publics dans la Ville rose. Toutefois, le chantier débutera bien en 2022 comme il s’y était engagé.

lire la suite sur le site d’Actu Toulouse

Toulouse : la crise sanitaire retarde à 2028 la mise en service de la 3ème ligne de métro

Un article de France 3 Occitanie paru le 14/12/2020 Photo © Maxppp


L’impact économique de la pandémie oblige la métropole toulousaine à revoir ses grands projets, à commencer par la livraison de la 3ème ligne de métro. Elle sera retardée de 3 ans, avec une mise en service décalée à la fin 2028.

L’impact de la pandémie sur les comptes de la métropole toulousaine s’élève à plus de 160 millions d’euros en 2020. “L’équivalent de la rémunération de 4000 fonctionnaires ou de la construction de 15 à 20 groupes scolaires”, a précisé Sacha Briand, l’adjoint aux finances de Toulouse Métropole, cet après-midi lors d’une conférence de presse. En 2021, les pertes s’élèveront à plus de 110 millions d’euros pour les 3 entités, ville de Toulouse / Métropole et Tisséo. 

Une 3ème ligne de métro retardée

Conséquence de la crise financière : le maire de Toulouse a annoncé le décalage à fin 2028 (au lieu de 2025) de la mise en service de la 3ème ligne de métro. Mais il s’engage à livrer l’entièreté de la ligne à cette date. 

lire la suite sur le site de France 3 Occitanie

Info travaux décembre 2020

Des informations ont été publiées sur le site de Toulouse Métropole en décembre 2020

Des travaux de déplacements des réseaux souterrains à proximité des futurs ouvrages de la 3ème ligne de métro seront réalisés à Toulouse dans le secteurs Bonnefoy, à compter du 7 décembre, dans les secteurs Barrière de Paris et  l’Ormeau, à compter du 14 décembre. Par ailleurs, dans le cadre des études d’avant-projet de la 3ème ligne de métro, des travaux de forage se dérouleront à compter du 17 décembre dans les secteurs La Vache, Barrière de Paris et la Terrasse.

Des travaux de déplacements des réseaux souterrains 

  • dans le secteur de Bonnefoy :

> rue du Faubourg Bonnefoy, allée de l’Eglise Bonnefoy, place du Chanoine Ph. Ravary, rue du Chanoine Barthas, rue Albert Sorel et rue Jean Aicard, à compter du lundi 7 décembre 2020 et pour une durée prévisionnelle de 3 mois, avec un arrêt pendant les fêtes de fin d’année.

A la suite de ce chantier, d’autres travaux de déplacement des réseaux sont prévus dans votre quartier : réseaux gaz, télécom, électricité. Vous serez tenus informés de leur programmation et de leur avancement.

  • dans le secteur Barrière de Paris, sur la rue Marie-Claire de Catellan, sur la rue Marie-Claire de Catellan, à compter du lundi 14 décembre 2020 et pour une durée prévisionnelle de 5 jours.
  • dans le secteur de l’Ormeau, sur l’avenue jean Rieux, à compter du lundi 14 décembre 2020 et pour une durée prévisionnelle de 5 jours. 

Des travaux de forage

Dans le cadre des études d’avant-projet de la 3ème ligne de métro, Tisséo Ingénierie a lancé une campagne de reconnaissances géotechniques. Des travaux de forage se dérouleront à compter du 17 décembre, dans les secteurs La Vache, rue Marc Miguet, Barrière de Paris, impasse Negreneys, et La Terrasse, rue Victor Allègre, pour une durée prévisionnelle d’une semaine.