[IMPORTANT] Contributions à l’Enquête publique environnementale sur la 3e ligne de métro

1/Vous trouverez ICI notre contribution principale déposée sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse/voir-les-avis

Notre conclusion : L’étude d’impact de Tisséo indique page 3846 que TAE et CLB permettraient de réduire les émissions de GES.
Le projet est en réalité émetteur net de GES :
•en 2050, le projet aura émis : 375000 teq co2
•en 2070, 304000 teq co2
Le projet de TAE + CLB va à l’encontre de la stratégie nationale bas-carbone.
Ce projet contrevient à la loi énergie climat de 2019.
Ce projet est donc néfaste au climat et donc à l’environnement.
Nous demandons donc l’annulation de ce projet.
Le public est induit en erreur avec des chiffres GES trompeurs, il ne peut pas se forger un avis éclairé sur ce projet soumis à enquête.
Nous demandons aux commissaires enquêteurs d’émettre un avis défavorable à ce projet

2/Contribution Impact sur les Arbres. Avis défavorable

La Dépêche du Midi : 3e ligne de métro à Toulouse : dernière étape administrative

L’enquête publique portant sur l’autorisation environnementale de la 3e ligne de métro aura lieu du 15 décembre 2021 au 28 janvier 2022. C’est la dernière étape administrative avant le lancement du chantier fin 2022.

Après la déclaration d’utilité publique de février 2020, la troisième ligne de métro, promise pour fin 2028, va connaître une nouvelle étape administrative, la dernière, dans le long processus de gestation de ce projet de 2,7 milliards d’€. Il s’agit de l’enquête publique en vue de l’autorisation environnementale dont les dates viennent d’être fixées. Celle-ci aura lieu du 15 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Tisséo Collectivités, le maître d’ouvrage, avait demandé que sa durée soit prolongée des quinze jours des vacances de Noël.

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Communiqué TAE/CLB: des trous dans la raquette


Faisons le point sur des éléments majeurs relevés ces derniers mois :

  • avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur la CLB
  • absence de publicité pour la consultation publique CLB “espèces protégées”
  • contribution de TAE/CLB au réchauffement climatique 
  • absence de la CLB dans le PLU de Toulouse
  • illégalité des délibérations de Tisséo depuis juillet dernier
  • ratio très insuffisant de 1 arbre mature abattu / 2 arbres plantés 

 
Tout d’abord, développons cet avis défavorable en mai dernier du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). L’avis évoque des mesures compensatoires insuffisantes. “Ces mesures manquent de vision d’ensemble pour assurer des continuités écologiques cohérentes dans l’agglomération toulousaine” Le CNPN demande à Tisséo d’augmenter les surfaces compensées, de veiller dessus pendant 50 ans. Il demande également de la cohérence avec une stratégie globale de restauration de la nature.
Puis en septembre, le CNPN émet un nouvel avis, positif celui-là. Tisseo a apporté des éléments nouveaux, par exemple l’engagement de veiller sur les mesures compensatoires pendant 50 ans”. Cet engagement ne fait l’objet que d’un simple courrier entre Tisseo, les propriétaires des terrains concernés et le Conservatoire. Cela semble très fragile.

Le 6 novembre, nous découvrons une consultation publique sur la CLB, terminée quelques jours auparavant. Ce projet de Tisseo va détruire 62 espèces protégées et nécessite une autorisation. Cette consultation publique a été annoncée le 14 octobre et a duré du 15 au 29 octobre. Les dossiers totalisent plus de 400 pages.
Bref, on aurait voulu que personne ne donne son avis, on ne s’y serait pas pris autrement.
Selon nous, la publicité a été quasi absente. Tisseo Collectivités ou son président n’ont rien indiqué sur leurs canaux habituels (site Web, Twitter, affichage papier, parution dans la presse…).

Ensuite, la contribution du métro au réchauffement climatique. Les contre-experts de l’Etat corrigent le chiffre de Tisséo. Ils font passer “le poste émissions de GES  du bilan socioéconomique de + 500 M€ à -95 M€”. Dans ce rapport de 2019, ces 3 contre-experts ajoutent : “le projet ne génère pas de gains en matière d’atténuation du changement climatique”. C’est une manière diplomatique de dire que le bilan est négatif. Nous avons fait les calculs, nous confirmons, le bilan GES de TAE/CLB est négatif. Le métro nuit donc à l’environnement.

Évoquons maintenant l’absence de la CLB dans le PLU de Toulouse.
Normalement, un projet de métro doit être pris en compte dans le PLU. Cela a été fait pour TAE sur toutes les communes concernées, pas de problème. Mais pour la CLB, le PLU de Toulouse n’a pas été mis en compatibilité. Pourquoi ?
 
Un coup de tonnerre : l’illégalité des délibérations de Tisséo.
Selon notre analyse sur les conséquences de la loi LOM, Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT. Toutes les délibérations votées depuis quelque temps devraient être retirées car illégales.
 
Finissons par le ratio, “1 arbre abattu => 2 arbres plantés”, il n’est pas du tout à la hauteur.
Le projet TAE/CLB prévoit d’abattre 2500 arbres matures. Si on suit le ratio appliqué à Blagnac cet été (14 platanes abattus, 1000 arbres plantés), on aboutit à 178.000 arbres à planter pour un bilan neutre en valeur d’arbre. Nous le demandons !

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