Les délibérations récentes prises par Tisséo Collectivités sont illégales, affirme le Collectif Infos Actions 3e ligne. Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, dément et produit une lettre du préfet donnant un délai à l’autorité organisatrice des transports pour modifier ses statuts en application de la nouvelle loi Lom sur les mobilités.
“C’est un coup de tonnerre”, assure Richard Mebaoudj, le porte-parole du collectif Infos Actions 3e ligne : “Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT (un syndicat intercommunal du nord et de l’ouest toulousains) . Toutes les délibérations votées depuis juillet dernier devraient être retirées car illégales”, assure le collectif dans un communiqué de presse titré “Des trous dans la raquette”.