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Communiqué TAE/CLB: des trous dans la raquette


Faisons le point sur des éléments majeurs relevés ces derniers mois :

  • avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur la CLB
  • absence de publicité pour la consultation publique CLB “espèces protégées”
  • contribution de TAE/CLB au réchauffement climatique 
  • absence de la CLB dans le PLU de Toulouse
  • illégalité des délibérations de Tisséo depuis juillet dernier
  • ratio très insuffisant de 1 arbre mature abattu / 2 arbres plantés 

 
Tout d’abord, développons cet avis défavorable en mai dernier du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). L’avis évoque des mesures compensatoires insuffisantes. “Ces mesures manquent de vision d’ensemble pour assurer des continuités écologiques cohérentes dans l’agglomération toulousaine” Le CNPN demande à Tisséo d’augmenter les surfaces compensées, de veiller dessus pendant 50 ans. Il demande également de la cohérence avec une stratégie globale de restauration de la nature.
Puis en septembre, le CNPN émet un nouvel avis, positif celui-là. Tisseo a apporté des éléments nouveaux, par exemple l’engagement de veiller sur les mesures compensatoires pendant 50 ans”. Cet engagement ne fait l’objet que d’un simple courrier entre Tisseo, les propriétaires des terrains concernés et le Conservatoire. Cela semble très fragile.

Le 6 novembre, nous découvrons une consultation publique sur la CLB, terminée quelques jours auparavant. Ce projet de Tisseo va détruire 62 espèces protégées et nécessite une autorisation. Cette consultation publique a été annoncée le 14 octobre et a duré du 15 au 29 octobre. Les dossiers totalisent plus de 400 pages.
Bref, on aurait voulu que personne ne donne son avis, on ne s’y serait pas pris autrement.
Selon nous, la publicité a été quasi absente. Tisseo Collectivités ou son président n’ont rien indiqué sur leurs canaux habituels (site Web, Twitter, affichage papier, parution dans la presse…).

Ensuite, la contribution du métro au réchauffement climatique. Les contre-experts de l’Etat corrigent le chiffre de Tisséo. Ils font passer “le poste émissions de GES  du bilan socioéconomique de + 500 M€ à -95 M€”. Dans ce rapport de 2019, ces 3 contre-experts ajoutent : “le projet ne génère pas de gains en matière d’atténuation du changement climatique”. C’est une manière diplomatique de dire que le bilan est négatif. Nous avons fait les calculs, nous confirmons, le bilan GES de TAE/CLB est négatif. Le métro nuit donc à l’environnement.

Évoquons maintenant l’absence de la CLB dans le PLU de Toulouse.
Normalement, un projet de métro doit être pris en compte dans le PLU. Cela a été fait pour TAE sur toutes les communes concernées, pas de problème. Mais pour la CLB, le PLU de Toulouse n’a pas été mis en compatibilité. Pourquoi ?
 
Un coup de tonnerre : l’illégalité des délibérations de Tisséo.
Selon notre analyse sur les conséquences de la loi LOM, Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT. Toutes les délibérations votées depuis quelque temps devraient être retirées car illégales.
 
Finissons par le ratio, “1 arbre abattu => 2 arbres plantés”, il n’est pas du tout à la hauteur.
Le projet TAE/CLB prévoit d’abattre 2500 arbres matures. Si on suit le ratio appliqué à Blagnac cet été (14 platanes abattus, 1000 arbres plantés), on aboutit à 178.000 arbres à planter pour un bilan neutre en valeur d’arbre. Nous le demandons !

DOSSIER DE PRESSE

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COMMUNIQUE DE PRESSE AVEC « LES AMIS DE LA TERRE MIDI- PYRENEES »

Suite au dernier jugement du Tribunal Administratif sur l’irrecevabilité du dernier Plan de Déplacement Urbain de 2018, il faut avancer avec clarté et sans tarder sur la redéfinition trans-partisane du schéma des mobilités de l’aire urbaine toulousaine, en commençant par abroger les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du projet de 3ème ligne de métro « TAE + CLB ». 

En lien avec l’association « les Amis de la Terre Midi Pyrénées », notre Collectif « Infos Actions 3ème ligne », dont la mission est d’accompagner les habitants de l’agglomération face à la mise en route “aux forceps” du projet d’une 3ème ligne de métro, vient d’écrire une Lettre Ouverte au Préfet de Région afin de procéder à l’abrogation des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de 3eme ligne de métro dit « TAE + CLB ».

En effet, depuis la date de signature des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) faisant suite à la dernière Enquête Publique, un changement de circonstances rend impossible la réalisation du projet « TAE et CLB ». Cette impossibilité résulte de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse d’annuler la délibération du SMTC Tisséo Collectivités qui avait approuvé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’aire toulousaine. Suite à ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine reste la révision approuvée en 2012, ce qui fait que l’opération de création d’une 3ème ligne de métro de type « TAE + CLB » est incompatible des orientations du plan de déplacement en vigueur. En effet rappelons ici que le PDU 2012 n’envisage pas de compléter les lignes A et B du métro par de nouvelles créations de lignes, mais uniquement de renforcer et étendre le réseau existant par le passage à 52 m de la ligne A (déjà réalisé), ainsi que par la prolongation de la ligne B (PLB) de Ramonville à Labège.

Du fait de cette incompatibilité notoire, à la fois technique et financière, les organisations signataires “Info Actions 3ème Ligne” et “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” demandent d’abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB. 

Nous rappelons que toutes les associations, toutes les personnes morales et physiques sont en droit de demander cette annulation.

Cette annulation du PDU de 2020 donne l’opportunité à la population toulousaine de réfléchir et de s’exprimer sur les conséquences des changements économiques, financiers, démographiques inévitables dus à la crise Covid19 sur les mobilités et l’urbanisme de notre aire urbaine. Cette situation confirme le bien-fondé de l’approche que nous avons anticipé en décembre dernier en demandant la révision du programme de 3ème ligne auprès du Ministre des Transports, de la Région Occitanie, du Département de Haute Garonne ainsi que de l’ensemble des collectivités impactées.

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Notre lettre au Préfet pour l’abrogation de la DUP TAE et CLB

Monsieur le Préfet


Par deux arrêtés du 7 février 2020, vous avez déclaré d’utilité publique d’une part les travaux nécessaires à la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), d’autre part les travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B (CLB), deux opérations dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération toulousaine -Tisséo Collectivités. Dans ces arrêtés, vous avez considéré les liens étroits existant entre ces deux opérations qui ont conduit à organiser une seule enquête publique.
Depuis ces arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), un changement de circonstances rend impossible la réalisation des opérations TAE et CLB. En effet, par son jugement n°1803593 du 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du 7 février 2018 du SMTC Tisséo Collectivités qui approuvait la révision du plan de déplacements urbains (PDU).

A la suite de ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine est la révision du PDU approuvée par délibération du 17 octobre 2012 du SMTC Tisséo Collectivités. Or l’opération consistant en la création d’une 3e ligne de métro est incompatible avec les orientations du PDU révisé en 2012. Cette révision précise qu’elle n’envisage pas de compléter les lignes A et B de métro par de nouvelles créations de ligne, mais seulement de renforcer et étendre le réseau métro (p. 80). Les seules actions prévues par ce PDU révisé en 2012 pour renforcer et étendre le métro sont le passage à 52 m de la ligne A de métro, dont le coût est estimé à 256 M€ (valeur 2008), et la prolongation de la ligne B de métro (PLB) de Ramonville à Labège, dont le coût est estimé entre 341 et 370 M€ hors matériel roulant déjà financé et hors maîtrise d’ouvrage restant à la charge du SMTC (p. 118). Ainsi, les opérations TAE et CLB sont incompatibles avec les orientations du PDU 2012 dont l’économie générale serait totalement remise en cause, sachant que le coût de la seule opération TAE est estimé aujourd’hui à 2.330 M €.


Pour ces raisons, nous, organisations signataires “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” et “Info
Actions 3ème Ligne” vous demandons de bien vouloir abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.


Nous vous remercions par avance de bien vouloir étudier notre demande avec bienveillance, et de nous confirmer votre position dans un délai indicatif de 2 mois, afin de la rendre compatible des exigences de court terme portant sur les travaux de consolidation des mobilités de l’aire urbaine toulousaine.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Monique Hervet, pour les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Richard Mébaoudj pour Infos Actions 3ème ligne