Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif
Pour lire l’article, c’est ICI
Extraits :
Des enjeux majeurs derrière le PDU
Avec cette sentence, c’est toute l’organisation des transports et de la circulation dans les années à venir qui est remise en question. Document phare en la matière, le PDU a notamment été un enjeu majeur de la dernière campagne municipale. Ce plan de 3,8 milliards d’euros, souvent qualifié par Jean-Luc Moudenc, comme le plus ambitieux de France”, prévoit notamment la troisième ligne de métro, ainsi que le téléphérique urbain sud (Téléo) ou encore le développement des lignes de bus Linéo.
Régulièrement contesté par l’opposition, en raison notamment de son financement jugé irréaliste, le Projet mobilités de Tisséo avait donc fait l’objet d’un recours en justice de la part de l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci estimait d’une part que le budget consacré au développement du vélo ne correspondait pas aux objectifs fixés. Et d’autre part que le PDU contenait des motifs d’illégalité en raison des augmentations de gaz à effet de serre qu’il induit et du fait qu’aucune alternative ne soit proposée.
C’est sur ce dernier point que se fonde justement la décision du Tribunal administratif. Selon le code de l’environnement, le PDU doit en effet exposer ” les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu”.
Attaqué par une association, le Plan de déplacements urbains de Tisséo annulé par la justice
Article d’Actu Toulouse Par Hugues-Olivier Dumez Publié le 22 Jan 21 à 11:47 photo Tisséo
Pour lire l’article, c’est ICI.
Extraits :
Dans une décision rendue le vendredi 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule ce « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU pour 115 communes de l’agglomération toulousaine.
Le tribunal a constaté, ainsi qu’il était soutenu par l’association requérante, que le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté, ainsi d’ailleurs que l’avait relevé la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) dans son avis du 2 mars 2017. Cette exigence repose sur la nécessité d’exposer pour l’enquête publique un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions envisageables et ainsi de justifier le parti retenu.
« Compte tenu de l’influence qu’une telle omission est susceptible d’avoir sur les résultats de l’enquête publique, et donc sur le contenu du plan adopté, cette omission emporte l’annulation de ce dernier », explique la juridiction.
Annulation du PDU
De même, le tribunal a constaté, ainsi que l’avait également relevé la mission régionale d’autorité environnementale, que les « critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan » et notamment ses impacts négatifs sur l’environnement n’avaient pas été précisés. La circonstance que l’Observatoire du PDU mis en place pour la période précédente poursuive sa mission ne dispensait pas Tisséo collectivités d’apporter ces précisions, nécessaires compte tenu de l’ampleur du projet et de son impact potentiel sur l’environnement.
Dès lors, le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour « excès de pouvoir », par décision du 22 janvier 2021, la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo collectivités a approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine.