Amis de la Terre : Une 3ème Ligne de Métro à Toulouse, encore un projet inutile ?

Contexte : Le coût prévisionnel de ce projet était de 2,7 milliards d’euros, estimé en 2018, dont 200 millions d’euros d’aide potentielle de l’Etat. La Dépêche du Midi a annoncé, le 13 octobre, 300 millions supplémentaires. Lors du dernier Conseil Municipal de Toulouse, nous avons appris une augmentation de 500 000 euros supplémentaires. Nous sommes désormais à 3 milliards 5 de travaux devant commencer fin 2022 et une mise en service normalement en 2028.

Depuis le début du projet de la ligne A, les ATMP ont souhaité pouvoir étudier une alternative permettant de développer rapidement et sur tout le territoire des transports en commun efficaces et au service de tous. Pour le même coût voir inférieur, nous pouvions privilégier les modes doux (piétons, vélos), les transports en commun en site propre, bus ou trams étendus sur toute l’agglomération, voir au-delà (voir propositions de 1999 à 2009).

L’expérience des deux lignes de métro de Toulouse et l’encombrement aux heures de pointes de la rocade montrent aujourd’hui que malgré l’utilisation importante par les toulousains du métro, le problème des transports et des déplacements urbains sont loin d’être résolus. Le maintien des voitures en surface, ajoutés aux travaux de grande ampleur pendant des années, aux dégâts environnementaux irréparables et la pollution afférente, et une seule ligne supplémentaire de métro à échéance la plus courte de 2028, ne changera rien à la qualité de l’air et de vie sur Toulouse et sa périphérie, même si les voitures sont censées moins polluer , ce qui reste encore à prouver et pose la question de l’énergie afférente.

Des solutions sont possibles, plus efficaces, plus économes et plus rapides : maillage de réseaux ferrés, pistes cyclables, voies piétonnes, bus en site propre, limitation de la vitesse automobile… (voir les 10 propositions prioritaires, retirées des travaux du Forum des mobilités de mars 2022)

Toulouse métropole  n’a  pas proposé de  projet  alternatif, c’est une des raisons pour laquelle, le tribunal administratif a annulé le Plan de Déplacement Urbain de Toulouse, suite à l’action de 2P2R. Pour autant, le projet de 3ème ligne perdure et n’est pas remis en question. L’étalement de la ville est circulaire et cette 3ème ligne ne solutionnera nullement les utilisateurs potentiels de transports en commun sur les autres territoires.

La crise que nous vivons doit nous permettre de repenser les investissements en limitant leur impact écologique au bénéfice du vivant et de notre environnement.

En 40 ans la métropole de Toulouse, ayant donné mission a Tisséo d’organiser les transports, n’aura su développer que deux lignes de métro, une ligne de Tram et un Téléo depuis peu. La ligne de Tram sera perturbée par les travaux du TAE (travaux Jean Magat/ aéroport : fermeture de la ligne actuelle pendant 4 ans et création d’une ligne express au titre de transport plus cher avec l’ouverture de la TAE).

A l’horizon 2028 les habitants de la métropole toulousaine ne pourront bénéficier que d’une ligne supplémentaire de métro, qui ne desservira qu’une partie des habitants de la métropole. A elle seule, tous les financements « transports » de la ville et au-delà, seront utilisés. Ce financement n’est d’ailleurs pas très clair. La métropole dit avoir obtenu des financements de la part de l’Europe, ceux-ci semble très modestes et sous conditions.

L’annulation du PDU et du PLUiH par le tribunal administratif de Toulouse, les avis défavorables à l’enquête publique environnementale terminée le 28 janvier 2022 montrent qu’un travail de fond est fait parallèlement au projet de la 3ème ligne de métro par les associations et collectifs pour tenter d’inciter la métropole à se ressaisir. ‌ Contester l’Autorisation Environnementale parce que le projet pour lequel cette dernière a été octroyée n’est pas “cohérent” avec le PDU 2012 remis en vigueur, depuis le 21 janvier 2021 (sauf erreur) nous semble défendable. Lors de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, dès février 2021, le Préfet aurait dû, ne pas poursuivre cette affaire, le PDU 2018 n’existant plus, le projet n’étant pas “cohérent” avec le PDU 2012. – le PDU en vigueur (2012) affirme et détaille l’étoile ferroviaire : Action C14 “Renforcer la connexion entre réseau ferroviaire et réseau urbain”. Le PDU annulé de 2018 a fait tout simplement disparaitre le train, preuve d’un parti pris pro-métro et anti-train.

Sur les Gaz à Effet de Serre (GES) : Nous contestons les décisions prises sans avis éclairé des citoyens et des associations ou collectifs. Nous avons tenté de démontrer dans l’enquête publique notamment que les données en GES ne correspondent pas à d’autres études menées notamment pour le Grand Paris. Les commissaires enquêteurs ont répondu à cet argument en proposant un bilan après travaux. Ceci n’est pas recevable. Le dérèglement climatique, incontestable et scientifiquement prouvé par d’éminentes instances internationales, engendré par les gaz à effet de serre, doit rester la ligne rouge des projets dont les raisons impératives d’intérêt public majeur doivent être démontrées https://www.ladepeche.fr/2022/01/28/bilan-carbone-attaque-frontale-sur-la-3e-ligne-de-metro-de-toulouse-10074861.php

Sur le tracé : Plus de détail https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/04/rapport_ce_toulouse_lm3.pdf En pointillé jaune, la future CLB, en pointillé noir les lignes de trains existantes, futurs trajets RER potentiels.

La CLB (Continuation de la Ligne B) doit permettre la liaison avec la 3ème ligne. Nous contestons celle-ci aussi. La destruction d’une partie du bois de Pouciquot pour les travaux de cette continuation, le coût de l’opération, le délai de réalisation et sa connexion nécessaire à la 3ème ligne pour être cohérente permettent de considérer qu’une étude alternative de bus en site propre (ligne déjà existante) pour 2,7KM évités de travaux aurait un impact beaucoup moins dévastateur. Il pourrait être envisagé un lien avec la gare de Labège à ce jour très peu mise en valeur.

Le TAE, ne serait de fait, qu’une ligne souterraine parallèle à la ligne de train existante allant de la Cadène à la Vache. La création de gares multimodales sur ce trajet ou la réhabilitation de gares existantes ainsi que le cadencement des trains, éviteraient beaucoup de travaux rendus inutiles.

Le tracé a été modifié entre Marengo et François Verdier (entrainant une modification des acquisitions du sous-sol) et au niveau du Palays ainsi que le passage de la ligne d’aérien en souterrain le long et sous Airbus, depuis l’enquête publique et l’obtention de la déclaration d’utilité publique, rendent ce projet peu convaincant, les avis rendus peu éclairés.

Pour les alternatives que l’autorisation auraient dû prendre en compte :

métro : Eviter les zones naturelles aurait été moins préjudiciable pour les espèces protégées. …

train : Un projet de RER toulousain desservant toute l’agglomération et au-delà est plus approprié. Les maires des communes sont demandeurs. Voir propositions de Rallumons l’étoile pour cadencements des trains de 6h à minuit, tarification intégrée, et une première ligne Castelnaudary-Montauban (celle parallèle à la 3ème ligne). D’autres lignes pourraient être ainsi valorisées en lien avec d’autres acteurs que sont les mairies, la SNCF (Toulouse –Auch, le muretain…). L’Autate fait des propositions dans ce sens depuis de très nombreuses années aussi.

Etudiée dans le cadre du débat public, preuve du sérieux de cette alternative, elle a été écartée par le Conseil Scientifique pour des raisons “politiques”. Le CS a été nommé par Tisséo qui ne voulait pas de projet concurrent au sien et son président (P Vandevoorde) a démissionné pour conflit d’intérêt
La plupart des métropoles investissent dans le RER métropolitain, exemple Bordeaux. Toulouse est la seule ville en France à avoir un projet de métro avancé mais non démarré.

– vélo : outre le développement et l’aménagement des pistes cyclables sécurisées et le respect de la loi en matière de voiries (voir courrier de 2P2R aux Maires de la métropole), le collectif “Faiseurs de Villes” avait émis l’idée de l’achat, par Tisséo, de 100.000 vélos à assistance électrique, qui auraient été mis à disposition, gratuitement. En effet, le cout d’investissement serait de l’ordre de 200 Millions d’euros (à 2000 euros l’unité), plus les stations vélos à aménager (cout à chiffrer). Le nombre de déplacements/jour, avec 100.000 vélos à assistance électrique, serait supérieur à celui de la troisième ligne, le coût de fonctionnement reste également à chiffrer mais avec moins de 2,7 milliards d’euros on pourrait faire beaucoup !

Cette solution, combinée à un réseau de transports (bus, trains) cadencés ou créés, quand ils n’existent pas sur le territoire des 110 communes, apporterait surement plus de reports de la voiture sur les modes “actifs” et ” de transports en commun”.

Sur les Arbres et les espèces protégées :

La destruction de la biodiversité et des espèces protégées, les arbres abattus dont l’estimation et la compensation sont contestables, ont été validé par l’autorisation environnementale préfectorale pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. Dans la vallée de la Garonne, les zones naturelles sont petites, voire relictuelles et soumises à de fortes pressions aux alentours (artificialisation des sols, modes de cultures).

Une seule ligne de métro parallèle à une ligne de chemin de fer déjà existante, doit-elle être considérée comme une raison impérative d’intérêt publique majeure pour détruire ? Quant à la compensation, nous estimons qu’aucune compensation n’est possible dès lors que l’arbre, l’animal ou toute la biodiversité est détruite. Replanter quelques arbres plus tard et sans suivi avéré n’est pas à la hauteur de l’enjeu climatique.

« Supposée contrebalancer les dégradations infligées à la biosphère, la pratique de la « compensation » se généralise et gagne tous les secteurs d’activité. Nombre de voix en dénoncent les abus, mais c’est en réalité son principe même qui est fallacieux. » Des scientifiques de l’Atécopol expliquent pourquoi et demandent son interdiction pour libérer la politique écologique de l’emprise néolibérale. https://atecopol.hypotheses.org/5779

Compte tenu de ces arguments le préfet ne peut motiver sa décision d’utilité publique pour satisfaire les objectifs suivants :

– desserte des sites économiques,

– répondre de manière capacitaire aux nouveaux besoins de déplacement

– maillage de transports en particulier avec le ferroviaire

La dérogation aux espèces et sites protégés, ne peut être donnée en fonction des seules mesures environnementales produites pour éviter, réduire et compenser les atteintes induites par ce projet.

Il est encore temps de décider aujourd’hui d’un plan de mobilité pour Toulouse, plus rapide, efficace, et économe. La question est : L’urgence climatique que nous vivons, ne mérite-t-elle pas une meilleure prise en charge de la problématique dans son ensemble ? La vision politique de certains dirigeants ne doit-elle pas être contenue et orientée vers des projets collectifs qui montrent leur efficience ? A Toulouse, devons-nous attendre 2028 (au plus tôt compte tenu du prix et de la pénurie des matériaux) pour espérer pouvoir réduire nos GES ? Tous les compteurs sont dans le rouge : Qualité de l’air, biodiversité, environnement, ressources, social, économie, paix. C’est le mot « urgence » que ces messieurs et dames ne comprennent pas ?

Sur l’avantage du projet, bien trop modeste par rapport à son coût. C’est la comparaison que nous pourrions faire comme l’a fait le conseil d’état le 28 mars 1997 pour un projet autoroutier de 35 kms à 2,8 milliard de Francs avec un trafic attendu de seulement 10.000 véhicules/jour sur la portion centrale destinée à recevoir le plus fort trafic, alors que deux itinéraires existaient par ailleurs.
Si l’on essaye d’établir une similitude avec TAE + CLB : en termes d’avantages, le projet de Tisséo n’est pas meilleur que le projet autoroutier annulé par le Conseil d’Etat en 1997.
En effet, 2,8 Milliards d’euros (première estimation), c’est 6,56 fois les 2,8 Milliards de FRANCS de l’époque pour seulement 58.000 déplacements reportés annoncés (source : dossier d’enquête d’utilité publique). Il existe des itinéraires pour relier les pôles de Colomiers, de Matabiau, et de Labège : trains et bus en attente d’amélioration.

Ce qui nous pousse aussi à agir : En juillet 2021, le conseil d’état donne raison à la société civile et met la pression sur l’état afin qu’il prenne toutes mesures utiles et d’élaborer des plans conformes à l’article 23 de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe permettant deramener, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d’azote et enparticules fines PM10 en-deçà des valeurs limites fixées à l’annexe XI de cette directive, d’autre part, enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones administratives de surveillance (ZAS) énumérées au point 9 des motifs de cette décision(s’agissant des taux de concentration en dioxyde d’azote, zone urbaine régionale (ZUR) Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France, Marseille Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulon Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nice Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Saint-Etienne Rhône-Alpes, Grenoble Rhône-Alpes, Lyon Rhône-Alpes, Strasbourg Alsace, Montpellier Languedoc-Roussillon, Champagne-Ardenne et Toulouse Midi-Pyrénées ; il condamne l’état à payer une astreinte de 10 millions d’euros ré évaluable tous les ans, une solution originale pour préserver les fonds publics…
La pollution de l’air de Toulouse s’améliorera-t-elle avec ce projet de 3ème ligne ? Nous en doutons fortement tant il est peu ambitieux vis-à-vis de la mobilité dans la métropole. Le transport collectif souterrain laisse toute la place aux voitures. La limitation de vitesse, les bus en site propre, tram, pistes cyclables et piétonnes toutes en surface, éviteraient beaucoup de déplacements voitures, rendus de fait moins performants. Le bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Energie de Toulouse, démontre l’inefficacité des politiques actuelles qui nous aménent droit dans le mur : -9% des émissions en 2030, au lieu des -55% prévu dans le plan européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre. Atmo Occitanie pourra au moins constater l’évolution de la qualité de l’air, grâce à l’argent de l’astreinte qui lui est reversé en partie…

Toulouse a grand coup de publicité, nous vend son métro depuis longtemps. L’avis des commissaires enquêteurs pour conclure l’enquête publique environnementale n’était pas encore rendu que déjà Alsthom remportait le marché pour la construction des rames de métro. https://www.20minutes.fr/toulouse/2900763-20201104-toulouse-francais-alstom-remporte-marche-colossal-3e-ligne-metro-rames-tres-longues-larges

D’autres marchés sont également lancés et des travaux voient le jour un peu partout pour préparer le terrain et modifier les réseaux souterrains.

Nous espérons toujours qu’il n’est pas trop tard et que Toulouse deviendra une ville soucieuse de son impact global.

Toulouse le 31 octobre

Prolongation de la ligne B du métro : pétition et recours

FNE Midi-Pyrénées, Veracruz et Nature En Occitanie ont déposé un recours gracieux demandant l’abrogation de l’arrêté signé par le Préfet le 16 décembre 2021, autorisant la destruction d’espèces protégées et de leur zone de repos et d’habitat dans le cadre de la prolongation de la ligne B du métro de l’agglomération toulousaine. Ce recours vise à empêcher tout défrichement du bois de Pouciquot et invite Tisséo à proposer une solution alternative respectueuse de la biodiversité.


Les Amis de la terre, dans le cadre de Infos Actions 3eme ligne, ont également déposé un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral permettant le défrichement pour le projet de chantier de la CLB (Connexion Ligne B) de la 3e ligne de métro

SIGNER LA PÉTITION

[IMPORTANT] Contributions à l’Enquête publique environnementale sur la 3e ligne de métro

1/Vous trouverez ICI notre contribution principale déposée sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse/voir-les-avis

Notre conclusion : L’étude d’impact de Tisséo indique page 3846 que TAE et CLB permettraient de réduire les émissions de GES.
Le projet est en réalité émetteur net de GES :
•en 2050, le projet aura émis : 375000 teq co2
•en 2070, 304000 teq co2
Le projet de TAE + CLB va à l’encontre de la stratégie nationale bas-carbone.
Ce projet contrevient à la loi énergie climat de 2019.
Ce projet est donc néfaste au climat et donc à l’environnement.
Nous demandons donc l’annulation de ce projet.
Le public est induit en erreur avec des chiffres GES trompeurs, il ne peut pas se forger un avis éclairé sur ce projet soumis à enquête.
Nous demandons aux commissaires enquêteurs d’émettre un avis défavorable à ce projet

2/Contribution Impact sur les Arbres. Avis défavorable

Communiqué TAE/CLB: des trous dans la raquette


Faisons le point sur des éléments majeurs relevés ces derniers mois :

  • avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur la CLB
  • absence de publicité pour la consultation publique CLB “espèces protégées”
  • contribution de TAE/CLB au réchauffement climatique 
  • absence de la CLB dans le PLU de Toulouse
  • illégalité des délibérations de Tisséo depuis juillet dernier
  • ratio très insuffisant de 1 arbre mature abattu / 2 arbres plantés 

 
Tout d’abord, développons cet avis défavorable en mai dernier du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). L’avis évoque des mesures compensatoires insuffisantes. “Ces mesures manquent de vision d’ensemble pour assurer des continuités écologiques cohérentes dans l’agglomération toulousaine” Le CNPN demande à Tisséo d’augmenter les surfaces compensées, de veiller dessus pendant 50 ans. Il demande également de la cohérence avec une stratégie globale de restauration de la nature.
Puis en septembre, le CNPN émet un nouvel avis, positif celui-là. Tisseo a apporté des éléments nouveaux, par exemple l’engagement de veiller sur les mesures compensatoires pendant 50 ans”. Cet engagement ne fait l’objet que d’un simple courrier entre Tisseo, les propriétaires des terrains concernés et le Conservatoire. Cela semble très fragile.

Le 6 novembre, nous découvrons une consultation publique sur la CLB, terminée quelques jours auparavant. Ce projet de Tisseo va détruire 62 espèces protégées et nécessite une autorisation. Cette consultation publique a été annoncée le 14 octobre et a duré du 15 au 29 octobre. Les dossiers totalisent plus de 400 pages.
Bref, on aurait voulu que personne ne donne son avis, on ne s’y serait pas pris autrement.
Selon nous, la publicité a été quasi absente. Tisseo Collectivités ou son président n’ont rien indiqué sur leurs canaux habituels (site Web, Twitter, affichage papier, parution dans la presse…).

Ensuite, la contribution du métro au réchauffement climatique. Les contre-experts de l’Etat corrigent le chiffre de Tisséo. Ils font passer “le poste émissions de GES  du bilan socioéconomique de + 500 M€ à -95 M€”. Dans ce rapport de 2019, ces 3 contre-experts ajoutent : “le projet ne génère pas de gains en matière d’atténuation du changement climatique”. C’est une manière diplomatique de dire que le bilan est négatif. Nous avons fait les calculs, nous confirmons, le bilan GES de TAE/CLB est négatif. Le métro nuit donc à l’environnement.

Évoquons maintenant l’absence de la CLB dans le PLU de Toulouse.
Normalement, un projet de métro doit être pris en compte dans le PLU. Cela a été fait pour TAE sur toutes les communes concernées, pas de problème. Mais pour la CLB, le PLU de Toulouse n’a pas été mis en compatibilité. Pourquoi ?
 
Un coup de tonnerre : l’illégalité des délibérations de Tisséo.
Selon notre analyse sur les conséquences de la loi LOM, Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT. Toutes les délibérations votées depuis quelque temps devraient être retirées car illégales.
 
Finissons par le ratio, “1 arbre abattu => 2 arbres plantés”, il n’est pas du tout à la hauteur.
Le projet TAE/CLB prévoit d’abattre 2500 arbres matures. Si on suit le ratio appliqué à Blagnac cet été (14 platanes abattus, 1000 arbres plantés), on aboutit à 178.000 arbres à planter pour un bilan neutre en valeur d’arbre. Nous le demandons !

DOSSIER DE PRESSE

Lettre à la DREAL (2) Le cadre légal PDU-PLU / métro TAE est désormais inadapté!

Exemple 1 : le PLU doit être compatible avec le Plan Déplacements Urbains 2012, ce n’est pas le cas.
Le PLUiH 2023 sera basé sur quoi ?

Exemple 2 : un PDU doit être révisé tous les 5 ans, ce n’est pas le cas !

Exemple 3 : l’observatoire du PDU mis en place par Tisséo reste basé sur les actions du PDU annulé; l’observatoire perd sa valeur légale.
Bref, il est urgent de réviser le PDU !

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COMMUNIQUE DE PRESSE AVEC « LES AMIS DE LA TERRE MIDI- PYRENEES »

Suite au dernier jugement du Tribunal Administratif sur l’irrecevabilité du dernier Plan de Déplacement Urbain de 2018, il faut avancer avec clarté et sans tarder sur la redéfinition trans-partisane du schéma des mobilités de l’aire urbaine toulousaine, en commençant par abroger les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du projet de 3ème ligne de métro « TAE + CLB ». 

En lien avec l’association « les Amis de la Terre Midi Pyrénées », notre Collectif « Infos Actions 3ème ligne », dont la mission est d’accompagner les habitants de l’agglomération face à la mise en route “aux forceps” du projet d’une 3ème ligne de métro, vient d’écrire une Lettre Ouverte au Préfet de Région afin de procéder à l’abrogation des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de 3eme ligne de métro dit « TAE + CLB ».

En effet, depuis la date de signature des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) faisant suite à la dernière Enquête Publique, un changement de circonstances rend impossible la réalisation du projet « TAE et CLB ». Cette impossibilité résulte de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse d’annuler la délibération du SMTC Tisséo Collectivités qui avait approuvé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’aire toulousaine. Suite à ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine reste la révision approuvée en 2012, ce qui fait que l’opération de création d’une 3ème ligne de métro de type « TAE + CLB » est incompatible des orientations du plan de déplacement en vigueur. En effet rappelons ici que le PDU 2012 n’envisage pas de compléter les lignes A et B du métro par de nouvelles créations de lignes, mais uniquement de renforcer et étendre le réseau existant par le passage à 52 m de la ligne A (déjà réalisé), ainsi que par la prolongation de la ligne B (PLB) de Ramonville à Labège.

Du fait de cette incompatibilité notoire, à la fois technique et financière, les organisations signataires “Info Actions 3ème Ligne” et “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” demandent d’abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB. 

Nous rappelons que toutes les associations, toutes les personnes morales et physiques sont en droit de demander cette annulation.

Cette annulation du PDU de 2020 donne l’opportunité à la population toulousaine de réfléchir et de s’exprimer sur les conséquences des changements économiques, financiers, démographiques inévitables dus à la crise Covid19 sur les mobilités et l’urbanisme de notre aire urbaine. Cette situation confirme le bien-fondé de l’approche que nous avons anticipé en décembre dernier en demandant la révision du programme de 3ème ligne auprès du Ministre des Transports, de la Région Occitanie, du Département de Haute Garonne ainsi que de l’ensemble des collectivités impactées.

Notre lettre au Préfet pour l’abrogation de la DUP TAE et CLB

Monsieur le Préfet


Par deux arrêtés du 7 février 2020, vous avez déclaré d’utilité publique d’une part les travaux nécessaires à la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), d’autre part les travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B (CLB), deux opérations dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération toulousaine -Tisséo Collectivités. Dans ces arrêtés, vous avez considéré les liens étroits existant entre ces deux opérations qui ont conduit à organiser une seule enquête publique.
Depuis ces arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), un changement de circonstances rend impossible la réalisation des opérations TAE et CLB. En effet, par son jugement n°1803593 du 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du 7 février 2018 du SMTC Tisséo Collectivités qui approuvait la révision du plan de déplacements urbains (PDU).

A la suite de ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine est la révision du PDU approuvée par délibération du 17 octobre 2012 du SMTC Tisséo Collectivités. Or l’opération consistant en la création d’une 3e ligne de métro est incompatible avec les orientations du PDU révisé en 2012. Cette révision précise qu’elle n’envisage pas de compléter les lignes A et B de métro par de nouvelles créations de ligne, mais seulement de renforcer et étendre le réseau métro (p. 80). Les seules actions prévues par ce PDU révisé en 2012 pour renforcer et étendre le métro sont le passage à 52 m de la ligne A de métro, dont le coût est estimé à 256 M€ (valeur 2008), et la prolongation de la ligne B de métro (PLB) de Ramonville à Labège, dont le coût est estimé entre 341 et 370 M€ hors matériel roulant déjà financé et hors maîtrise d’ouvrage restant à la charge du SMTC (p. 118). Ainsi, les opérations TAE et CLB sont incompatibles avec les orientations du PDU 2012 dont l’économie générale serait totalement remise en cause, sachant que le coût de la seule opération TAE est estimé aujourd’hui à 2.330 M €.


Pour ces raisons, nous, organisations signataires “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” et “Info
Actions 3ème Ligne” vous demandons de bien vouloir abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.


Nous vous remercions par avance de bien vouloir étudier notre demande avec bienveillance, et de nous confirmer votre position dans un délai indicatif de 2 mois, afin de la rendre compatible des exigences de court terme portant sur les travaux de consolidation des mobilités de l’aire urbaine toulousaine.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Monique Hervet, pour les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Richard Mébaoudj pour Infos Actions 3ème ligne