Prolongation de la ligne B du métro : pétition et recours

FNE Midi-Pyrénées, Veracruz et Nature En Occitanie ont déposé un recours gracieux demandant l’abrogation de l’arrêté signé par le Préfet le 16 décembre 2021, autorisant la destruction d’espèces protégées et de leur zone de repos et d’habitat dans le cadre de la prolongation de la ligne B du métro de l’agglomération toulousaine. Ce recours vise à empêcher tout défrichement du bois de Pouciquot et invite Tisséo à proposer une solution alternative respectueuse de la biodiversité.


Les Amis de la terre, dans le cadre de Infos Actions 3eme ligne, ont également déposé un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral permettant le défrichement pour le projet de chantier de la CLB (Connexion Ligne B) de la 3e ligne de métro

SIGNER LA PÉTITION

[IMPORTANT] Contributions à l’Enquête publique environnementale sur la 3e ligne de métro

1/Vous trouverez ICI notre contribution principale déposée sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse/voir-les-avis

Notre conclusion : L’étude d’impact de Tisséo indique page 3846 que TAE et CLB permettraient de réduire les émissions de GES.
Le projet est en réalité émetteur net de GES :
•en 2050, le projet aura émis : 375000 teq co2
•en 2070, 304000 teq co2
Le projet de TAE + CLB va à l’encontre de la stratégie nationale bas-carbone.
Ce projet contrevient à la loi énergie climat de 2019.
Ce projet est donc néfaste au climat et donc à l’environnement.
Nous demandons donc l’annulation de ce projet.
Le public est induit en erreur avec des chiffres GES trompeurs, il ne peut pas se forger un avis éclairé sur ce projet soumis à enquête.
Nous demandons aux commissaires enquêteurs d’émettre un avis défavorable à ce projet

2/Contribution Impact sur les Arbres. Avis défavorable

Communiqué TAE/CLB: des trous dans la raquette


Faisons le point sur des éléments majeurs relevés ces derniers mois :

  • avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur la CLB
  • absence de publicité pour la consultation publique CLB “espèces protégées”
  • contribution de TAE/CLB au réchauffement climatique 
  • absence de la CLB dans le PLU de Toulouse
  • illégalité des délibérations de Tisséo depuis juillet dernier
  • ratio très insuffisant de 1 arbre mature abattu / 2 arbres plantés 

 
Tout d’abord, développons cet avis défavorable en mai dernier du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). L’avis évoque des mesures compensatoires insuffisantes. “Ces mesures manquent de vision d’ensemble pour assurer des continuités écologiques cohérentes dans l’agglomération toulousaine” Le CNPN demande à Tisséo d’augmenter les surfaces compensées, de veiller dessus pendant 50 ans. Il demande également de la cohérence avec une stratégie globale de restauration de la nature.
Puis en septembre, le CNPN émet un nouvel avis, positif celui-là. Tisseo a apporté des éléments nouveaux, par exemple l’engagement de veiller sur les mesures compensatoires pendant 50 ans”. Cet engagement ne fait l’objet que d’un simple courrier entre Tisseo, les propriétaires des terrains concernés et le Conservatoire. Cela semble très fragile.

Le 6 novembre, nous découvrons une consultation publique sur la CLB, terminée quelques jours auparavant. Ce projet de Tisseo va détruire 62 espèces protégées et nécessite une autorisation. Cette consultation publique a été annoncée le 14 octobre et a duré du 15 au 29 octobre. Les dossiers totalisent plus de 400 pages.
Bref, on aurait voulu que personne ne donne son avis, on ne s’y serait pas pris autrement.
Selon nous, la publicité a été quasi absente. Tisseo Collectivités ou son président n’ont rien indiqué sur leurs canaux habituels (site Web, Twitter, affichage papier, parution dans la presse…).

Ensuite, la contribution du métro au réchauffement climatique. Les contre-experts de l’Etat corrigent le chiffre de Tisséo. Ils font passer “le poste émissions de GES  du bilan socioéconomique de + 500 M€ à -95 M€”. Dans ce rapport de 2019, ces 3 contre-experts ajoutent : “le projet ne génère pas de gains en matière d’atténuation du changement climatique”. C’est une manière diplomatique de dire que le bilan est négatif. Nous avons fait les calculs, nous confirmons, le bilan GES de TAE/CLB est négatif. Le métro nuit donc à l’environnement.

Évoquons maintenant l’absence de la CLB dans le PLU de Toulouse.
Normalement, un projet de métro doit être pris en compte dans le PLU. Cela a été fait pour TAE sur toutes les communes concernées, pas de problème. Mais pour la CLB, le PLU de Toulouse n’a pas été mis en compatibilité. Pourquoi ?
 
Un coup de tonnerre : l’illégalité des délibérations de Tisséo.
Selon notre analyse sur les conséquences de la loi LOM, Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT. Toutes les délibérations votées depuis quelque temps devraient être retirées car illégales.
 
Finissons par le ratio, “1 arbre abattu => 2 arbres plantés”, il n’est pas du tout à la hauteur.
Le projet TAE/CLB prévoit d’abattre 2500 arbres matures. Si on suit le ratio appliqué à Blagnac cet été (14 platanes abattus, 1000 arbres plantés), on aboutit à 178.000 arbres à planter pour un bilan neutre en valeur d’arbre. Nous le demandons !

DOSSIER DE PRESSE

Lettre à la DREAL (2) Le cadre légal PDU-PLU / métro TAE est désormais inadapté!

Exemple 1 : le PLU doit être compatible avec le Plan Déplacements Urbains 2012, ce n’est pas le cas.
Le PLUiH 2023 sera basé sur quoi ?

Exemple 2 : un PDU doit être révisé tous les 5 ans, ce n’est pas le cas !

Exemple 3 : l’observatoire du PDU mis en place par Tisséo reste basé sur les actions du PDU annulé; l’observatoire perd sa valeur légale.
Bref, il est urgent de réviser le PDU !

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COMMUNIQUE DE PRESSE AVEC « LES AMIS DE LA TERRE MIDI- PYRENEES »

Suite au dernier jugement du Tribunal Administratif sur l’irrecevabilité du dernier Plan de Déplacement Urbain de 2018, il faut avancer avec clarté et sans tarder sur la redéfinition trans-partisane du schéma des mobilités de l’aire urbaine toulousaine, en commençant par abroger les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du projet de 3ème ligne de métro « TAE + CLB ». 

En lien avec l’association « les Amis de la Terre Midi Pyrénées », notre Collectif « Infos Actions 3ème ligne », dont la mission est d’accompagner les habitants de l’agglomération face à la mise en route “aux forceps” du projet d’une 3ème ligne de métro, vient d’écrire une Lettre Ouverte au Préfet de Région afin de procéder à l’abrogation des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de 3eme ligne de métro dit « TAE + CLB ».

En effet, depuis la date de signature des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) faisant suite à la dernière Enquête Publique, un changement de circonstances rend impossible la réalisation du projet « TAE et CLB ». Cette impossibilité résulte de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse d’annuler la délibération du SMTC Tisséo Collectivités qui avait approuvé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’aire toulousaine. Suite à ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine reste la révision approuvée en 2012, ce qui fait que l’opération de création d’une 3ème ligne de métro de type « TAE + CLB » est incompatible des orientations du plan de déplacement en vigueur. En effet rappelons ici que le PDU 2012 n’envisage pas de compléter les lignes A et B du métro par de nouvelles créations de lignes, mais uniquement de renforcer et étendre le réseau existant par le passage à 52 m de la ligne A (déjà réalisé), ainsi que par la prolongation de la ligne B (PLB) de Ramonville à Labège.

Du fait de cette incompatibilité notoire, à la fois technique et financière, les organisations signataires “Info Actions 3ème Ligne” et “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” demandent d’abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB. 

Nous rappelons que toutes les associations, toutes les personnes morales et physiques sont en droit de demander cette annulation.

Cette annulation du PDU de 2020 donne l’opportunité à la population toulousaine de réfléchir et de s’exprimer sur les conséquences des changements économiques, financiers, démographiques inévitables dus à la crise Covid19 sur les mobilités et l’urbanisme de notre aire urbaine. Cette situation confirme le bien-fondé de l’approche que nous avons anticipé en décembre dernier en demandant la révision du programme de 3ème ligne auprès du Ministre des Transports, de la Région Occitanie, du Département de Haute Garonne ainsi que de l’ensemble des collectivités impactées.

Notre lettre au Préfet pour l’abrogation de la DUP TAE et CLB

Monsieur le Préfet


Par deux arrêtés du 7 février 2020, vous avez déclaré d’utilité publique d’une part les travaux nécessaires à la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), d’autre part les travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B (CLB), deux opérations dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération toulousaine -Tisséo Collectivités. Dans ces arrêtés, vous avez considéré les liens étroits existant entre ces deux opérations qui ont conduit à organiser une seule enquête publique.
Depuis ces arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), un changement de circonstances rend impossible la réalisation des opérations TAE et CLB. En effet, par son jugement n°1803593 du 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du 7 février 2018 du SMTC Tisséo Collectivités qui approuvait la révision du plan de déplacements urbains (PDU).

A la suite de ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine est la révision du PDU approuvée par délibération du 17 octobre 2012 du SMTC Tisséo Collectivités. Or l’opération consistant en la création d’une 3e ligne de métro est incompatible avec les orientations du PDU révisé en 2012. Cette révision précise qu’elle n’envisage pas de compléter les lignes A et B de métro par de nouvelles créations de ligne, mais seulement de renforcer et étendre le réseau métro (p. 80). Les seules actions prévues par ce PDU révisé en 2012 pour renforcer et étendre le métro sont le passage à 52 m de la ligne A de métro, dont le coût est estimé à 256 M€ (valeur 2008), et la prolongation de la ligne B de métro (PLB) de Ramonville à Labège, dont le coût est estimé entre 341 et 370 M€ hors matériel roulant déjà financé et hors maîtrise d’ouvrage restant à la charge du SMTC (p. 118). Ainsi, les opérations TAE et CLB sont incompatibles avec les orientations du PDU 2012 dont l’économie générale serait totalement remise en cause, sachant que le coût de la seule opération TAE est estimé aujourd’hui à 2.330 M €.


Pour ces raisons, nous, organisations signataires “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” et “Info
Actions 3ème Ligne” vous demandons de bien vouloir abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.


Nous vous remercions par avance de bien vouloir étudier notre demande avec bienveillance, et de nous confirmer votre position dans un délai indicatif de 2 mois, afin de la rendre compatible des exigences de court terme portant sur les travaux de consolidation des mobilités de l’aire urbaine toulousaine.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Monique Hervet, pour les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Richard Mébaoudj pour Infos Actions 3ème ligne

Notre lettre au ministre, Monsieur Jean-Baptiste Djebbari

A Monsieur Jean-Baptiste Djebbari,
Ministre délégué auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des Transports.

Objet : demande réexamen urgent du projet de 3ème ligne de métro à Toulouse


Monsieur Le Ministre,
Nous vous écrivons au sujet du projet de 3ème ligne de métro toulousain. Ce projet fut lancé en 2014 par le Maire de Toulouse qui l’avait évalué à 1.5 MM€ dans un contexte jugé particulièrement propice.

Aujourd’hui, le coût du projet ainsi que le contexte ont fondamentalement changé, et nous proposons de faire le point avec vous avant d’aborder de nouvelles orientations possibles.


Un environnement favorable à la genèse du projet
Lors du lancement du projet, l’agglomération connaissait une croissance économique et démographique soutenue. De même, le nombre d’usagers des Transports en Commun augmentait régulièrement. La congestion routière s’étendait davantage tous les ans. Un projet lourd de Transport semblait adapté pour accompagner le développement toulousain. Les sites d’Airbus et la gare SNCF furent choisis comme invariants d’un projet de 3ème ligne de métro. Dans le même temps, le projet de Prolongation Ligne B fut abandonné, jugé inopportun par les élus en responsabilité.
Dans un deuxième temps, sur la base d’études internes, le projet s’est complexifié en un tracé favorisant plutôt l’aire urbaine nord et un tracé parallèle à la ligne B, avant de la prolonger jusqu’à la ville proche de Labège, également proche du terminus de la ligne B à Ramonville.

Le projet initial voyait grimper la facture de 1,7 à 3 MM€.

Une situation imprévue en 2020

Aujourd’hui, plusieurs données ont fortement évolué :
Les recettes des collectivités ont diminué de manière brusque du fait de la diminution d’activités économiques et du nombre d’usagers. Cette diminution s’inscrit dans la durée, le temps d’une vraie reprise. Certains secteurs comme l’aéronautique semblent avoir perdu des effectifs pour un temps long.
• Le nombre d’usagers des Transports en Commun a significativement baissé depuis la Covid et la remontée de ce nombre est conditionné par :
o la fin de la crise sanitaire.
o la reprise économique.
o l’actualisation de la demande en déplacement.


Notons ici qu’apprécier la demande en déplacements nécessite d’évaluer les éléments suivants :
• l’augmentation durable du télétravail : il est plébiscité par les salariés, les entreprises y trouvent leur compte, le télétravail perdurera à un niveau significatif au-delà de la Covid; de même que le recours à l’enseignement à distance.
• une tendance à l’éloignement de certains foyers hors des métropoles; elle s’explique par un désir de revenir à un environnement plus naturel, et cette tendance va de pair avec la croissance du télétravail.
Aucune prospective sérieuse n’est encore disponible.

Mais le cumul de ces éléments de réflexion amène notre collectif à la conclusion suivante : les arguments qui ont justifié le projet de 3ème ligne de métro en 2014 ont nettement perdu de leur force et ceci pour plusieurs années.


Mais d’autres faits retiennent aussi notre attention :
Les transports en surface continuent de se développer à Toulouse, à la satisfaction des usagers :
• le futur téléphérique Téléo permettra à l’été 2021 de relier entre autres l’Oncopole, l’Université Paul Sabatier.
• les lignes de bus cadencées en site propre dénommée Lineo continuent leur développement; leur fréquentation augmente chaque année.
• un projet voie réservée aux bus et covoiturage sur autoroute a été lancé par l’Etat pour l’agglomération toulousaine, ce qui nous semble très prometteur.
le réseau piéton et cyclable est enfin pris au sérieux avec un budget conséquent, des projets d’aménagements et de passerelles (Réseau Express Vélo).


Nous relevons également le récent engagement de l’Etat à accompagner le développement du train dans certaines métropoles comme Bordeaux ou Toulouse (RER métropolitain). Toulouse bénéficie d’une étoile ferroviaire valorisable (ou sous-exploitée), dont l’une des branches double d’ailleurs une partie du tracé de projet de 3ème ligne de métro. Lors des dernières municipales, un large consensus a émergé sur la nécessité d’un RER et l’intérêt pour des mesures réalisables à court terme pour tenter de juguler la congestion routière qui entrave le développement de notre économie.
Ainsi, le maire de Toulouse s’est montré favorable à un RER financé par la Région. A ce titre, la Région porte déjà, avec le soutien de Toulouse Métropole, l’idée d’un billet de transport commun pour les usagers des trains régionaux (TER) qui, en arrivant sur Toulouse,
empruntent le réseau métro-tram-bus.


Nous avons noté également la décision du gouvernement, sur proposition de Carole Delga, de confier au préfet une mission pour accélérer le travail sur les mobilités sur l’aire urbaine toulousaine, avec création d’une agence des mobilités pilotée par le Préfet.


A ceci on peut ajouter que certaines réserves soulevées lors de l’enquête d’utilité publique du métro résonnent d’un écho particulier :


• le Conseil Scientifique nommé par Tisséo avait donné un avis favorable assorties de conditions : la croissance économique et démographique devrait rester soutenue pour valider le plan de financement;


• le SGPI dans son avis du 22.05.2019 émettait 2 réserves : la non desserte de l’Hôpital Purpan et le détour Nord présentant un surcoût de 300 M€ insuffisamment justifié.


En résumé, nous avons :
• d’un côté, une justification de 3ème ligne nettement affaiblie, une enquête publique environnementale non réalisée, des travaux d’ampleur non démarrés et un coût prévisionnel de l’ensemble réévalué à 3 MM€, environ le double de l’estimation initiale, pour lequel le financement et son calendrier restent encore à confirmer;
• de l’autre, des projets de transports en surface démontrant une relative facilité de mise en œuvre et une fréquentation soutenue.


Si l’on tient compte de tout cet exposé, vous conviendrez avec nous Monsieur le Ministre, qu’un réexamen sérieux de ce projet doit être réalisé au plus vite.
En effet, le maire de Toulouse a récemment attribué un marché de 713M€ à Alstom pour l’approvisionnement du système matériel (équipements roulants et système de commande). Une telle précipitation est- elle pertinente, nous nous interrogeons.


Nous proposons les orientations suivantes :
• un réexamen du projet en le confrontant à la nouvelle donne, en particulier: son financement, son calendrier, son étendue, son tracé;
l’examen parallèle d’autres projets de transports de surface : prolongation du tramway en centre-ville, réalisation de l’étoile ferroviaire, accélération des bus en site propre.


Notre analyse conduit à reconnaître l’importance des projets basés sur des infrastructures existantes.

Dans le contexte économique actuel, le principe d’une 3ème ligne devrait probablement être maintenu, mais sans lui accorder un caractère aussi prioritaire et hégémonique.


Nous vous prions de noter que nous avons rédigé un courrier similaire à l’attention de la Présidente de la Région Occitanie, du Département 31 ainsi que des Présidents des inter- collectivités de l’aire urbaine toulousaine; une copie est adressée au Préfet.


En espérant recevoir un écoute favorable de votre part à nos propositions d’orientation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Création du collectif

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création du “Collectif Infos-Actions 3ème Ligne” alors que quelques expropriations ont déjà commencé et que près d’une centaine d’autres est programmée à plus ou moins long terme.

D’ores et déjà, nous remarquons que ce projet de 3ème ligne de métro « Toulouse Aerospace Express ” fera doublon avec la ligne B sur la plus grande partie du tronçon Matabiau-Labège. Le coût de construction du TAE par passager transporté sera finalement très élevé. De quoi susciter la perplexité et de nombreuses interrogations des Toulousains et de certaines institutions, la Cour des Comptes en particulier, Tout ceci est bien étrange dans la période de difficultés actuelles, alors que l’enquête publique environnementale réglementaire normalement prévue au printemps 2021 n’a pas encore été proposée au public. 

Dans ce contexte, la première mission de notre Collectif  sera de veiller à ce que les centaines de personnes expropriées, ainsi que les dizaines de milliers de riverains et les habitants de l’agglomération, soient correctement informés et respectés dans le processus de décision tant que ce projet sera maintenu et mis en œuvre. Notre Collectif pourra également coordonner l’assistance juridique appropriée à tout particulier qui la demanderait, avant et pendant les chantiers, et se réservera le droit d’exercer des recours juridiques nécessaires avec d’autres associations et des particuliers.

Dès maintenant, nous appelons les Toulousaines et les Toulousains à nous contacter de façon à coordonner les informations et les actions en rapport avec ce projet de 3ème ligne de métro qui sera finalement retardé, c’est maintenant certain. Notons d’ailleurs que ne sont pas à exclure d’importantes modifications de ce projet controversé et difficilement finançable.

infosactions3emeligne@laposte.net