Actu : Abattage de 1300 arbres, gaz à effet de serre… Nouveaux recours contre la 3e ligne de métro

A Toulouse, l’association écologiste Les Amis de la Terre a décidé de déposer deux recours (un sur le fond, un en référé) contre le projet de 3e ligne de métro.

Dans le viseur de l’association ? L’arrêté du Préfet de Haute-Garonne pris le 15 avril 2022 donnant l’autorisation environnementale pour la réalisation de la 3e ligne de métro à Toulouse. 

Un recours sur le fond au tribunal administratif 

Pour l’association écologiste, « ce projet est celui d’un autre siècle », comme l’explique Françoise Noiret, la co-présidente des Amis de la Terre, qui indique que l’association a déposé un recours sur le fond à la mi-octobre.

« Aucune alternative sérieuse n’a été explorée, pourtant, d’autres projets auraient permis d’atteindre les mêmes objectifs, sans  porter atteinte aux 78 espèces protégées visées dans l’arrêté », lance-t-elle, citant notamment le projet de RER toulousain, la mise en place de bus en site propres et la création de pistes cyclables. 

Pour les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le projet de 3e ligne de métro est incompatible avec le projet de déplacement urbain de 2012 (actuellement en vigueur depuis l’annulation du PLUIH par la justice). Par ailleurs, l’association conteste certains éléments de l’étude d’impact s’agissant des gaz à effet de serre

« Réalisé au détriment du bénéfice de tous, de la sobriété, de la biodiversité, des gaz à effet de serre, de l’urgence à transformer nos modes de déplacement pour pallier l’urgence climatique, ce projet n’a définitivement plus sa place« , estime l’association. 

Un autre recours en référé pour suspendre les travaux 

Au-delà de ce recours sur le fond, qui prendra sans doute de longs mois (voire des années) à être examiné par la justice, l’association a également déposé un référé en contentieux, dans le but d’obtenir une réponse plus rapide de la justice et une suspension des travaux liés à la 3e ligne de métro.

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Photo Laurent Derne / Actu Toulouse

La Dépêche : 3e ligne de métro à Toulouse : les Amis de la Terre demandent la suspension des travaux

Les Amis de la Terre demandant la suspension des travaux de la 3e de métro de Toulouse, en référé devant le tribunal administratif de Toulouse. L’audience est prévue le 24 novembre. L’association de défense de l’environnement a aussi intenté un recours au fond contestant l’autorisation environnementale du projet, qui prévoit la destruction de 1300 arbres.

“Quelques jours après notre dépôt de recours sur le fond, contestant l’autorisation environnementale du projet de 3e ligne de métro à Toulouse, nous estimons qu’il y a désormais urgence : arbres parfois centenaires coupés, espèces animales déplacées dans le meilleur des cas…”. Les Amis de la Terre commentent ainsi sur Twitter le dépôt d’un recours en référé au tribunal administratif de Toulouse, qui étudiera ce recours demandant la suspension des travaux de la 3e ligne, le 24 novembre à 10 heures.

Une centaine d’arbres déjà abattus ou menacés sur les 1300 qui devront être abattus

L’association de défense de l’environnement invoque “l’urgence” et “le côté irréversible des travaux” de la 3ligne pour justifier cette procédure en référé, le recours au fond nécessitant une instruction  beaucoup plus longue, estimée à au moins deux ans. Les Amis de la Terre estiment que ces travaux “portent une atteinte grave et immédiate à l’intérêt général” et détaillent le nombre d’arbres menacés ou déjà abattus lors de travaux qui ne sont que préparatoires : “Une cinquantaine d’arbres à la station La Vache ou à proximité, 25 à la future station Toulouse-Lautrec, 17 arbres en alignement près de l’ouvrage annexe n°3 et une dizaine d’arbres à Marengo et aux futures stations Bonnefoy et Sept-Deniers”. “L’évitement (des arbres existant, NDLR) était la première des choses à faire” juge l’association. 

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Photo Antoine Berlioz

DDM / ANTOINE BERLIOZ / ABATTAGE DES ARBRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE METRO BONNEFOY . ICI DE GROS ARBRES DONT DES CYPRES ONT ETE ABATTUS

Communiqué TAE/CLB: des trous dans la raquette


Faisons le point sur des éléments majeurs relevés ces derniers mois :

  • avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur la CLB
  • absence de publicité pour la consultation publique CLB “espèces protégées”
  • contribution de TAE/CLB au réchauffement climatique 
  • absence de la CLB dans le PLU de Toulouse
  • illégalité des délibérations de Tisséo depuis juillet dernier
  • ratio très insuffisant de 1 arbre mature abattu / 2 arbres plantés 

 
Tout d’abord, développons cet avis défavorable en mai dernier du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). L’avis évoque des mesures compensatoires insuffisantes. “Ces mesures manquent de vision d’ensemble pour assurer des continuités écologiques cohérentes dans l’agglomération toulousaine” Le CNPN demande à Tisséo d’augmenter les surfaces compensées, de veiller dessus pendant 50 ans. Il demande également de la cohérence avec une stratégie globale de restauration de la nature.
Puis en septembre, le CNPN émet un nouvel avis, positif celui-là. Tisseo a apporté des éléments nouveaux, par exemple l’engagement de veiller sur les mesures compensatoires pendant 50 ans”. Cet engagement ne fait l’objet que d’un simple courrier entre Tisseo, les propriétaires des terrains concernés et le Conservatoire. Cela semble très fragile.

Le 6 novembre, nous découvrons une consultation publique sur la CLB, terminée quelques jours auparavant. Ce projet de Tisseo va détruire 62 espèces protégées et nécessite une autorisation. Cette consultation publique a été annoncée le 14 octobre et a duré du 15 au 29 octobre. Les dossiers totalisent plus de 400 pages.
Bref, on aurait voulu que personne ne donne son avis, on ne s’y serait pas pris autrement.
Selon nous, la publicité a été quasi absente. Tisseo Collectivités ou son président n’ont rien indiqué sur leurs canaux habituels (site Web, Twitter, affichage papier, parution dans la presse…).

Ensuite, la contribution du métro au réchauffement climatique. Les contre-experts de l’Etat corrigent le chiffre de Tisséo. Ils font passer “le poste émissions de GES  du bilan socioéconomique de + 500 M€ à -95 M€”. Dans ce rapport de 2019, ces 3 contre-experts ajoutent : “le projet ne génère pas de gains en matière d’atténuation du changement climatique”. C’est une manière diplomatique de dire que le bilan est négatif. Nous avons fait les calculs, nous confirmons, le bilan GES de TAE/CLB est négatif. Le métro nuit donc à l’environnement.

Évoquons maintenant l’absence de la CLB dans le PLU de Toulouse.
Normalement, un projet de métro doit être pris en compte dans le PLU. Cela a été fait pour TAE sur toutes les communes concernées, pas de problème. Mais pour la CLB, le PLU de Toulouse n’a pas été mis en compatibilité. Pourquoi ?
 
Un coup de tonnerre : l’illégalité des délibérations de Tisséo.
Selon notre analyse sur les conséquences de la loi LOM, Tisséo se trouve dans une situation irrégulière du fait d’un de ses membres, le SITPRT. Toutes les délibérations votées depuis quelque temps devraient être retirées car illégales.
 
Finissons par le ratio, “1 arbre abattu => 2 arbres plantés”, il n’est pas du tout à la hauteur.
Le projet TAE/CLB prévoit d’abattre 2500 arbres matures. Si on suit le ratio appliqué à Blagnac cet été (14 platanes abattus, 1000 arbres plantés), on aboutit à 178.000 arbres à planter pour un bilan neutre en valeur d’arbre. Nous le demandons !

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