Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif

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Extraits :

Des enjeux majeurs derrière le PDU

Avec cette sentence, c’est toute l’organisation des transports et de la circulation dans les années à venir qui est remise en question. Document phare en la matière, le PDU a notamment été un enjeu majeur de la dernière campagne municipale. Ce plan de 3,8 milliards d’euros, souvent qualifié par Jean-Luc Moudenc, comme le plus ambitieux de France”, prévoit notamment la troisième ligne de métro, ainsi que le téléphérique urbain sud (Téléo) ou encore le développement des lignes de bus Linéo.

Régulièrement contesté par l’opposition, en raison notamment de son financement jugé irréaliste, le Projet mobilités de Tisséo avait donc fait l’objet d’un recours en justice de la part de l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci estimait d’une part que le budget consacré au développement du vélo ne correspondait pas aux objectifs fixés. Et d’autre part que le PDU contenait des motifs d’illégalité en raison des augmentations de gaz à effet de serre qu’il induit et du fait qu’aucune alternative ne soit proposée.

C’est sur ce dernier point que se fonde justement la décision du Tribunal administratif. Selon le code de l’environnement, le PDU doit en effet exposer ” les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu”.

Attaqué par une association, le Plan de déplacements urbains de Tisséo annulé par la justice

Article d’Actu Toulouse Par Hugues-Olivier Dumez Publié le 22 Jan 21 à 11:47 photo Tisséo

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Extraits :

Dans une décision rendue le vendredi 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule ce « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU pour 115 communes de l’agglomération toulousaine. 

Le tribunal a constaté, ainsi qu’il était soutenu par l’association requérante, que le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté, ainsi d’ailleurs que l’avait relevé la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) dans son avis du 2 mars 2017. Cette exigence repose sur la nécessité d’exposer pour l’enquête publique un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions envisageables et ainsi de justifier le parti retenu.

« Compte tenu de l’influence qu’une telle omission est susceptible d’avoir sur les résultats de l’enquête publique, et donc sur le contenu du plan adopté, cette omission emporte l’annulation de ce dernier », explique la juridiction.

Annulation du PDU

De même, le tribunal a constaté, ainsi que l’avait également relevé la mission régionale d’autorité environnementale, que les « critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan » et notamment ses impacts négatifs sur l’environnement n’avaient pas été précisés. La circonstance que l’Observatoire du PDU mis en place pour la période précédente poursuive sa mission ne dispensait pas Tisséo collectivités d’apporter ces précisions, nécessaires compte tenu de l’ampleur du projet et de son impact potentiel sur l’environnement.

Dès lors, le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour « excès de pouvoir », par décision du 22 janvier 2021, la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo collectivités a approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine.

Pourquoi le futur métro de Toulouse sera fabriqué en Pologne

Article de La Dépêche du Midi paru le 18/12/2020

Les 28 rames de la 3e ligne de métro de Toulouse, prévu pour rouler en 2028, seront produites dans l’usine Alstom de Chorzow en Pologne.

28 rames du futur métro automatique de la 3e ligne prévu pour rouler à Toulouse en 2028 seront produites dans l’usine polonaise du groupe français Alstom à Chorzow, ville au sud de la Pologne, près de Katowice.
Jean-Baptiste Eyméoud, président d’Alstom France n’a pas donné cette précision lors de la conférence de presse de signature de l’accord du marché de 718 millions d’euros (options comprises) passé avec Tisséo Collectivités, insistant sur les emplois français (700 à 800 selon lui) qui seront spécifiquement consacrés au projet toulousain, dont la moitié à Toulouse et dans la région Occitanie.

Mais le métro toulousain ultramoderne et présenté comme “le plus écologique et le plus abouti technologiquement” par Jean-Luc Moudenc aura bien un fort accent polonais. Ce qui explique peut-être qu’il ait été le moins cher des quatre projets en lice pour l’obtention du marché.

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Toulouse. Une nouvelle étape lancée pour la troisième ligne de métro

Un article publié dans le Journal Toulousain le 17/12/2020 Photo ©DR

Dernière étape avant le début des travaux de la troisième ligne de métro à Toulouse, Tisséo a voté hier le lancement de la procédure d’Autorisation Environnementale.

Malgré le report de la mise en service de la troisième ligne de métro annoncé il y a quelques jours, une première étape, préalable au chantier, va d’ores et déjà pouvoir commencer. Ce mercredi 16 décembre, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a en effet approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’Autorisation Environnementale relative au projet.

Construction d’ouvrages en zones inondables

L’obtention de cet arrêté préfectoral est nécessaire pour la réalisation des travaux. Et en particulier pour la construction des ouvrages en zones inondables de la Garonne (pôle d’échange des Sept Deniers, garage-atelier, puits) et de l’Hers-Mort (viaduc et station Montaudran Innovation Campus).

Dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées

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Jean-Luc Moudenc : “La mise en service de la troisième ligne de métro sera décalée à 2028”

Un article d’Actu Toulouse daté du 14/12/2020 Photo ©G.L/ / Actu Toulouse

L’impact financier de l’épidémie de Covid-19 contraint Tisséo à décaler la mise en service de la 3e ligne de métro à Toulouse, annonce Jean-Luc Moudenc, lundi 14 décembre 2020.

La troisième ligne de métro de Toulouse ne sera pas mise en service à la fin de l’année 2025, comme Jean-Luc Moudenc s’y était initialement engagé.

Le président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse annonce, lundi 14 décembre 2020, que la livraison de la ligne Toulouse Aerospace Express devrait être décalée en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales et de Tisséo, l’organisme gestionnaire des transports publics dans la Ville rose. Toutefois, le chantier débutera bien en 2022 comme il s’y était engagé.

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Toulouse : la crise sanitaire retarde à 2028 la mise en service de la 3ème ligne de métro

Un article de France 3 Occitanie paru le 14/12/2020 Photo © Maxppp


L’impact économique de la pandémie oblige la métropole toulousaine à revoir ses grands projets, à commencer par la livraison de la 3ème ligne de métro. Elle sera retardée de 3 ans, avec une mise en service décalée à la fin 2028.

L’impact de la pandémie sur les comptes de la métropole toulousaine s’élève à plus de 160 millions d’euros en 2020. “L’équivalent de la rémunération de 4000 fonctionnaires ou de la construction de 15 à 20 groupes scolaires”, a précisé Sacha Briand, l’adjoint aux finances de Toulouse Métropole, cet après-midi lors d’une conférence de presse. En 2021, les pertes s’élèveront à plus de 110 millions d’euros pour les 3 entités, ville de Toulouse / Métropole et Tisséo. 

Une 3ème ligne de métro retardée

Conséquence de la crise financière : le maire de Toulouse a annoncé le décalage à fin 2028 (au lieu de 2025) de la mise en service de la 3ème ligne de métro. Mais il s’engage à livrer l’entièreté de la ligne à cette date. 

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3e ligne de métro de Toulouse : Siemens dépose un recours contre le marché attribué à Alstom

La dépêche le 26/11/2020

Extrait : Ce marché représente un montant de 713,6 M€. C’est dire l’importance du contrat toulousain surtout en ces temps de crise. Dans la Ville rose, Siemens Mobility était en position de force : l’entreprise a construit les rames des deux premières lignes du métro. Elle a implanté ici son centre mondial consacré au métro automatique. Ces dernières années, ses équipes ont travaillé sur un gros chantier : le doublement de la capacité de la ligne A. En face, Alstom avait remporté le marché du tramway.

Dans ce recours, Siemens pointerait du doigt certains manquements dans la procédure, notamment, selon nos informations, un manque d’explications donné par le maître d’ouvrage au candidat sur les raisons de son échec. Le juge administratif, saisi en référé, peut estimer la procédure non recevable comme donner suite à une contestation sur le fond. Dans le premier cas, l’incidence sur le calendrier de la réalisation de la troisième ligne serait nulle. Dans le second cas, toute la procédure d’appel d’offres serait à refaire.

Toulouse. 3e ligne de métro : Siemens dépose un recours contre un énorme marché gagné par Alstom

Un article d’Actu Toulouse publié le 26/11/2020
Image ©Alstom/Image non contractuelle

Jeudi 26 novembre 2020, Tisséo a indiqué qu’un référé précontractuel a été déposé dans le cadre de la procédure d’attribution du marché ensemblier du système de la 3e ligne de métro de Toulouse. Un énorme marché à 713 millions d’euros, attribué à Alstom il y a quelques semaines.

(…) C’est Siemens qui conteste

Selon nos informations, c’est le groupe Siemens qui a déposé ce recours auprès du tribunal administratif, afin de contester l’attribution de ce marché public.

Siemens qui figurait parmi les quatre finalistes de cet appel d’offres avec Alstom,  le groupement italo-japonais Ansaldo-Hitachi et le groupement de l’Espagnol Caf associé à Thalès.

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3e ligne de métro à Toulouse : voici comment l’agglo va tenter de financer son “projet du siècle”

Actu Toulouse le 13/02/2019

Le projet de 3e ligne de métro entre dans la dernière ligne droite. Mais comment Toulouse veut-elle financer ce qui sera le projet du siècle en matière de transports à Toulouse ?

Extrait : Un projet toujours plus cher

Un plan (mobilités) évalué à plus de 3,8 milliards d’euros il y a quelques mois… et pour lequel Tisséo annonce désormais un investissement à hauteur de 4,8 milliards d’euros. Un projet qui n’a cessé de voir son prix grimper depuis 2014, en même temps que le projet était revu à la hausse.

De 1,4 milliard d’euro, le projet de ligne de métro de 17 km proposé en 2014 par le candidat Jean-Luc Moudenc est devenu une ligne de 27 km estimé à 2,4 milliards en 2017 puis 2,669 milliards d’euros en février 2019, montant comprenant une provision pour aléas de 163 millions d’euros, soit une marge de 15% d’aléas (contre 7% dans le plan de financement de 2016).

Le projet Mobilités dans son ensemble est quant à lui passé de 3,8 milliards d’euros en février 2018 à 4,272 milliards un an plus tard.

Une somme intégrant plusieurs réalisations qui ne figuraient pas dans le plan de financement de 2016 (la station Fondeyre ajoutée en juillet 2017 pour 20 millions d’euros, la réalisation ou l’extension de parcs-relais le long de la ligne TAE pour 50 millions d’euros et la réalisation de la Liaison Aeroport Express pour 46 millions d’euros).